CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») sont conclues entre la Société Rose & Maeva (ci-après désignée la « Société ») et toute personne physique (ci-après désigné « le client » ou « l’acheteur ») souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne http://www.curae.fr/ (ci-après désigné « le site »).

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.
Tout achat implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

La Société se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

COORDONNEES

Siège social : 9 rue Greneta - 75003 PARIS (France) Numéro de téléphone : 07 81 35 95 18
Email : contact@rose-et-maeva.com
Capital social : 26.000 Euros

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 813 574 142 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 96 813 574 142

Article 1. Conditions de passation de la commande

Ces conditions varient en fonction du moyen de paiement utilisé par le client :

Si paiement par l’intermédiaire de PayPal :

1.1.Le client choisit le ou les produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier ».

1.2. Le client est invité à se rendre sur son panier et finaliser son choix de produits.

1.3. Le client est ensuite redirigé vers sa commande et a la possibilité de vérifier son détail et son prix total ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs.
Il est ensuite dirigé vers l’outil de paiement sécurisé et invité à communiquer ses coordonnées de paiement, à prendre connaissance et accepter les CGV au moyen d’une case à cocher, puis valider le formulaire de paiement et sa commande.

1.4. Une fois ces opérations réalisées, le client voit apparaître un écran (i) faisant la liste des données fournies (ii) et dressant le récapitulatif de sa commande (détail des produits / prix des produits / frais de port choisis.

1.5.La Société notifie ensuite au client la confirmation de la commande reçue via l'envoi d'un email de notification.

Si paiement par virement bancaire :

1.1.Le client qui souhaite passer une commande contacte la Société par téléphone au 07 81 35 95 18 et/ou par courriel à contact@rose-et- maeva.com, en indiquant son adresse électronique. En retour, la Société adresse par courriel le catalogue et/ou les fiches tarifaires au client.

1.2.  Le client adresse par courriel à la Société le choix du produit ou des produits qu’il souhaite commander.

1.3.  La Société adressera ensuite au client un bon de commande qui devra être confirmé par écrit par le client.

1.4.  La livraison de la marchandise interviendra après le règlement de la commande par le client.

1.5.  En cas de pénurie, la Société répondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure des disponibilités de son stock.

1.6.Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en compte que si elle est parvenue avant l’expédition des produits commandés. Si la Société n’accepte pas la modification de commande, les acomptes versés ne seront pas restitués.

Article 2. Produits

Les produits sont ceux qui figurent sur le Site CURAE.fr, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles, (ci-après désignés « les produits » ou « la marchandise »).
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3. Prix de vente

3.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Par voie de conséquence, les prix seront majorés des éventuels frais de livraison.

3.2 - Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. La Société s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

3.3- En cas de commande vers un pays hors Union Européenne les éventuels taxes locales ou droits d’importation seront à la charge de l’acheteur.

Article 4. Modalités de paiement

4.1. Le règlement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de PayPal ou par virement bancaire.

4.2. Le paiement intégral du prix doit être réalisé lors de la commande.

4.3. La vente ne sera définitive qu’après l’encaissement intégral du prix par la Société.

Article 5. Livraison

5.1. La livraison est effectuée, au choix du client :

  • -  soit par la remise directe de la marchandise par la Société au client ;

  • -  soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition dans les locaux de la

    Société à l’attention du client ; dans ce cas, l’acheteur s’engage à prendre la livraison dans les 15 jours qui suivent l’avis de mise à disposition, à défaut de quoi, la Société pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l’acheteur ;

  • -  soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
    La remise de la marchandise commandée sera effectuée contre signature par le client d’un bon de livraison.

  • 5.2. Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste.

  • 5.3. Sauf en cas de force majeure telle que définie à l’article 7, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci- dessous.

  • - Livraison normale dans un délai maximum de 3 jours ouvrés ;

5.3. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. En tout état de cause, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts, ni à une retenue.

5.4. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande. Les frais de livraison peuvent évoluer à tout moment. Le prix de la livraison correspond à celui indiqué au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur typographique.

5.5. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison telle que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison et accompagné de la signature du client.

Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détectée en adressant, au transporteur avec copie à la Société dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de livraison du ou des articles au client, une lettre de réclamation recommandée avec accusé de réception exposant le vice ou la non-conformité constatée, jointe d'une photo du produit endommagé.

Article 6. Retard de livraison

Dès le premier jour de retard par rapport à la livraison annoncée le client peut faire parvenir à la Société la résolution du contrat ou une demande d’exécution par courriel ou par LRAR. A noter qu’en cas de résolution du contrat, la Société aura l’obligation de rembourser le client dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura fait part de sa décision. 

Article 7. Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes naturelles, incendies, périodes de canicule, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des présentes CGV.

Article 7. Assurance

L’assurance du transporteur souscrite par la Société prend en charge les colis à hauteur de 100 euros.

Article 8. Garanties

Les éventuels défauts de conformité des produits achetés sur le site internet sont garantis par la Société dans les conditions des articles L. 211- 4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • -  bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • -  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211- 9 du code de la consommation ;

  • -  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. La Société peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du produit ou le défaut de conformité.

    La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
    Le client
    peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

    En cas de mise en œuvre de la garantie de conformité, la Société remboursera les frais de livraison ainsi que les frais de retour du produit. Si la réparation du produit est impossible, la Société proposera un remplacement au client. Si le client retourne son article pour une réparation ou un remplacement, la livraison du nouveau produit sera gratuite. Les produits sont retournés à la Société sous la responsabilité du client. La Société ne saurait être responsable des produits retournés qui auront été égarés ou endommagés lors de l’acheminement.

    En cas de réception de produits défectueux ou abîmés, le client doit se munir d’une facture et d’une photo du produit et contacter le Service Client au 07 81 35 95 18 ou par courriel à l'adresse contact@rose-et- maevas.com. La Société prendra à sa charge tous les frais logistiques liés à leur échange.

  • Article 9. Droit de rétractation

    9.1. Le client peut se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise.

    9.2. Le client doit faire état de son souhait de retourner la marchandise au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
    Le client peut effectuer sa demande de rétractation par e-mail (contact@rose-et-maeva.com), par téléphone (07 81 35 95 18), ou par courrier (Service Client Rose & Maeva, 9 rue Greneta, 75003 Paris) sur papier libre ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation contenu dans les présentes :

    « A l'attention du Service Client de la Société Rose & Maeva, 9 rue Greneta, 75003 Paris, contacts@rose-et-maeva.com :
    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

    Commandé le (*)/reçu le (*) :
    Nom du (des) consommateur(s) :
    Adresse du (des) consommateur(s) :
    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    Date : (*) Rayez la mention inutile. »

  • 9.3. Le retour est à la charge du client et doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Une fois la demande de retour reçue, le Service Client prendra contact avec le client pour lui indiquer la marche à suivre. Les produits renvoyés doivent être neufs et retournés dans leur emballage d'origine. Toute marchandise endommagée ne sera pas reprise.

    9.4. La Société est tenue de rembourser le client qui se rétracte dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du client de se rétracter.
    Le remboursement doit comprendre les frais de livraison
    (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteaux de livraison proposé par la Société).

    Article 10. Service client

    Pour toute demande d’information ou d’éventuelles réclamations, le client peut contacter la Société en appelant le 07 81 35 95 18 ou par courriel à contact@rose-et-maeva.com.

    Article 11. Données personnelles

    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

  •  Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

    Article 12. Droit applicable, compétence et règlement des litiges

    12.1. Les présentes CGV sont régies par la Loi française.

    12.2. Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

    En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le client s’adressera en priorité à la Société pour rechercher une solution amiable. Le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

    Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

    - vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

    - La Société pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

    12.3. Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, la Société garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.